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Ordonnance 85-006 14/03/1985

Portant modification des taux de la taxe forfaitaire spéciale de sortie sur les marchandises vendues au magasin hors taxe de l'aéroport de Lomé

Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Jeudi, 14 mars 1985
Numéro JO : 17
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 281
Fichier :