Portant modification de l'article 7 du titre III de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono
Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Mardi, 24 août 1982
Numéro JO : 26
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 614