Ordonnant la publication du protocole d'application de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre les états membres de la CEAO et le Togo signé à Dakar le 14 décembre 1981
Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Vendredi, 11 juin 1982
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 530