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Loi 81-013 27/10/1981

Autorisant la ratification de la convention internationale contre la prise d'otages adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979 et signée à New York par le Togo le 8 juillet 1980

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mardi, 27 octobre 1981
Numéro JO : 18
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 351
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