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Loi 63-016 21/11/1963

Autorisant la ratification du traité du 12 mai 1962 instituant une Union Monétaire Ouest Africaine, et un accord de coopération du 12 mai 1962 entre la République française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Jeudi, 21 novembre 1963
Numéro JO : 238
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 755
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