Modifiant le décret n° 61-25 du 16 mars 1961 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires de la République togolaise
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 31 octobre 1963
Numéro JO : 236
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 708