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Décret 63-122 20/09/1963

Portant abrogation du décret n° 63-80 du 6 juillet 1963 et définition des attributions du ministre du Commerce de l'Industrie et du Tourisme

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 20 septembre 1963
Numéro JO : 233
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 654
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