Rectificatif portant création d'une prime de rendement en faveur des agents des cadres et contractuels, et des agents permanents en service au Réseau des Chemins de Fer et Wharf
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Vendredi, 23 août 1963
Numéro JO : 229
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 611