Portant modification du décret n° 63-57 du 22 mai 1963 fixant provisoirement la situation financière des fonctionnaires togolais tributaires de l'ex-caisse de Retraites de la France d'Outre-Mer, retraités avant le 1er janvier 1962
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 27 juillet 1963
Numéro JO : 227
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 533