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Décret 63-069 11/06/1963

Modifiant le décret n° 58-42 du 1er avril 1958 fixant le régime des primes et indemnités particulières dont peuvent bénéficier les personnels des Postes et Télécommunications

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mardi, 11 juin 1963
Numéro JO : 224
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 446
Fichier :