Fixant l'échelonnement indiciaire des militaires de l'armée nationale togolaise et portant attribution d'indemnités particulières
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 7 mai 1963
Numéro JO : 222
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 375