Rapportant l'arrêté n° 139/MFP du 24 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement d'échelle des agents permanents
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 23 avril 1963
Numéro JO : 221
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 334