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Ordonnance 79-028 05/07/1979

Autorisant la ratification de l'accord de prêt en date du 18 mai 1979 entre le gouvernement du Royaume de Danemark et de la République togolaise,

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Jeudi, 5 juillet 1979
Numéro JO : 21
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 373
Fichier :