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Ordonnance 79-018 12/06/1979

Portant autorisation de garantie de l'État à une avance de la banque togolaise de développement (B.T.D.),

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Mardi, 12 juin 1979
Numéro JO : 19
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 347
Fichier :