Portant modification de l'ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo,
Domaine du texte : Elevage - Pêche - Chasse
Date de signature : Mardi, 17 avril 1979
Numéro JO : 14
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 274