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Ordonnance 79-012 20/03/1979

Autorisant la ratification de l'accord de don n° 1/91 (G) en date du 12 février 1979 entre le fonds saoudien pour le développement (Royaume d'Arabie Saoudite) et la République togolaise,

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mardi, 20 mars 1979
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 260
Fichier :