Additif du 5 mars 1979 à l'ordonnance 78-19 portant dissolution de certaines sectes religieuses
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 29 mai 1978
Numéro JO : 8
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 179