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Ordonnance 79-004 29/01/1979

Autorisant la garantie de l'État à accorder à un prêt de la caisse centrale de coopération économique à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (A.S.E.C.N.A.),

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Lundi, 29 janvier 1979
Numéro JO : 4
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 113
Fichier :