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Ordonnance 79-003 29/01/1979

Portant autorisation de garantie de l'État à une avance de la banque togolaise de développement (B.T.D.),

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Lundi, 29 janvier 1979
Numéro JO : 4
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 113
Fichier :