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Ordonnance 79-002 29/01/1979

Autorisation de garantie de l'État à un prêt de la caisse centrale de coopération économique,

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Lundi, 29 janvier 1979
Numéro JO : 4
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 113
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