portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Identification (ANID)
Domaine du texte : l’Agence Nationale d’Identification (ANID)
Date de signature : Jeudi, 12 novembre 2020
Numéro JO : N°41 TER
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 4
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances ;
- Vu la loi n° 2017-006 du 22 juin 2017 d’orientation sur la société de l’information au Togo (LOSITO) ;
- Vu la loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques ;
- Vu la loi n° 2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité ;
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