relatif aux conditions de déplacements des personnes à l’intérieur des zones accueillant les évènements traditionnels ou culturels
Domaine du texte : Déplacement des personnes à l'intérieur des zones accueillant les manifestions culturelles
Date de signature : Mardi, 25 août 2020
Numéro JO : 65 E ANNEE N° 30 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu l’ordonnance n° 2020-003 du 3 juillet 2020 portant prorogation des mesures relatives à la gestion de la COVID-19 prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Vu l’ordonnance n° 2020-004 du 3 juillet 2020 relative aux mesures générales nécessaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19
- Vu l’ordonnance n° 2020-006 du 14 août 2020 portant prorogation des mesures relatives à la gestion de la COVID-19 prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié;
- Vu le décret n° 2020-016/PR du 30 mars 2020 portant restrictions de mouvement des personnes dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19
- Vu le décret n° 2020-017/PR du 30 mars 2020 portant création de la Force spéciale mixte anti pandémie
- Vu le décret n° 2020-024/PR du 8 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire
- Vu l’arrêté interministériel n° 022/MCSECC/MCTL/CAB/SG/2020 du 24 juin 2020 portant suspension des activités culturelles, physiques et sportives de masse
- Vu l’arrêté interministériel n° 0166/MATDCL/MCTL du 08 juillet 2020 portant interdiction des célébrations des fêtes traditionnelles