portant nomination du directeur général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) : Monsieur Michel Yaovi GALLEY, ingénieur en télécommunications est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois.
Domaine du texte : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)
Date de signature : Jeudi, 15 octobre 2020
Numéro JO : N° 35 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n°99-004 du 15 mars 1999 sur les services postaux, modifiée par les lois n°2002 -023 du 12 septembre 2002 et n° 2004-011 du 3 mai 2004 ;
- Vu la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques, modifiée par la loi n° 2013-003 du 19 février 2013 ;
- Vu le décret n° 2015-091/PR du 27 novembre 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ;
- Vu le décret n°2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n°2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement ;