Fiant des taux forfaitaires maxima de marge bénéficiaire brute applicables à certaines marchandises importées et consommées au Togo,
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 24 juillet 1964
Numéro JO : 260
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2