Modifiant l'arrêté n° 361-MTAS-FP du 11 octobre 1967 sur la convention collective ferroviaire
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mardi, 19 août 1969
Numéro JO : 423
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 524