PORTANT NOMINATION DU CHEF COMPTABLE DE LA COMMISSION NATIONALE DES FRONTIERES MARITIMES DU TOGO (CNFMT
Domaine du texte : PORTANT NOMINATION DU CHEF COMPTABLE DE LA COMMISSION NATIONALE DES FRONTIERES MARITIMES DU TOGO (CNFMT)
Date de signature : Lundi, 12 mars 2018
Numéro JO : N° 04
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 24
Visas sans lien :
- Vu la loi n° 2016-007 du 30 mars 2016 relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale ;
- Vu le décret n° 2014-113/PR du 30 avril 2014 créant l’organisme national chargé de l’action de l’Etat en mer ;
- Vu le décret n° 2015-062/PR du 09 septembre 2015 portant création de la commission nationale des frontières Maritimes ;
- Vu l’arrêté n° 2016-001/PR portant nomination des membres de la commission nationale des frontières Maritimes ;