PORTANT NOMINATION DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS ELECTORALES LOCALES INDEPENDANTES (CELI)
Domaine du texte : NOMINATION DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS ELECTORALES LOCALES INDEPENDANTES (CELI)
Date de signature : Jeudi, 1 mars 2018
Numéro JO : N° 04
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 22
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2012-002 du 29 mai 202 portant code électoral modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013 ;
- Vu les procès-verbaux de l’Assemblée nationale en dates des 12 et 24 octobre 2017 relatifs à l’élection et à la nomination des membres de la CENI ;
- Vu les procès-verbaux de la Cour Constitutionnelle en dates des 20 et 25 octobre 2017 relatifs à la prestation de serment des membres de la CENI ;
- Vu le procès-verbal de la CENI en date du 31 octobre 2017 relatif à l’adoption du règlement intérieur et à l’élection des membres du bureau exécutif ;
- Vu le décret n° 2017-130/PR du 08 novembre 2017 portant nomination du Président de la CENI ;