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Arrêté 051/2018/MSPS/CAB/SG/DGAS/DPML/DP 02/03/2018

PORTANT OCTROI DE LA LICENCE D’EXPLOITATION D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE PRIVEE

Domaine du texte : OCTROI DE LA LICENCE D’EXPLOITATION D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE PRIVEE
Date de signature : Vendredi, 2 mars 2018
Numéro JO : N° 04
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 22
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  • Vu la loi n° 98-008 du 18 mars 1998 portant contrôle des drogues ;
  • Vu la loi n° 2004-0017 du 30 septembre 2004 portant création de l’ordre national des pharmaciens ;
  • Vu la loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique de la République togolaise ;
  • Vu le décret n° 2008-055/PR du 26 mai 2008 portant code de déontologie des pharmaciens ;
  • Vu le décret n° 2008-055/PR du 26 mai 2008 portant code de déontologie des pharmaciens ;
  • Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
  • Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
  • Vu le décret n° 2015-041 /PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement ;
  • Vu l’arrêté n° 0219/2012/MS/CAB/DGS/DPLET du 06 novembre 2012 fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation d’une officine de pharmacie privée ;
  • Vu l’arrêté n° 176/2016/MSPS/CAB/SG/DPML/DP du 17 novembre 2016 portant octroi de la licence de création d’une officine de pharmacie privée « PHARMACIE BENEDICTA » ;
  • Vu la demande en date du 15 mai 2017, introduite par le Docteur ATIKPO-GAKPETSE Koffi Selom, Docteur d’Etat en Pharmacie en vue de la modification du nom de l’officine dénommée « PHARMACIE BENEDICTA » en « PHARMACIE BENEDICTA AURORA » ;
  • Vu la demande en date du 05 décembre 2017, introduite par le Docteur ATIKPO-GAKPETSE Koffi Selom, Docteur d’Etat en Pharmacie en vue d’obtenir une licence d’exploitation d’une officine de pharmacie privée ;
  • Vu le rapport d’inspection n° 012/2018/MSPS/CAB/SG/DPML/DP du 17 janvier 2018 du chef division de la pharmacie ;