Modifiant l'arrêté n° 19-MTP-PT du 20 octobre 1966 portant répartition de la remise de 10% accordée sur le produit de la vente des billets de la loterie nationale togolaise
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 17 juillet 1969
Numéro JO : 421
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 474