PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE D’EXPLOITATION D’UNE SOCIETE DE DISTRIBUTION DE REACTIFS, CONSOMMABLES ET DE DISPOSITIFS BIOMEDICAUX
Domaine du texte : PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE D’EXPLOITATION
Date de signature : Vendredi, 2 mars 2018
Numéro JO : N° 04
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 19
Visas sans lien :
- Vu la loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique de la République togolaise ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Vu l’arrêté n° 0021/2013/MS/CAB/SG du 27 février 2013 portant organisation du ministère de la Santé ;
- Vu la demande en date du 14 novembre 2017 introduite par Monsieur HIHEGLO Djiffa sollicitant le renouvellement d’une licence d’exploitation d’une société de distribution de réactifs, consommables et dispositifs biomédicaux ;
- Vu le rapport n° 016/2018/MSPS/CAB/SG/DPML/DP du 17 janvier 2018 du chef division de la pharmacie ;