PORTANT NOMINATION
Domaine du texte : PORTANT NOMINATION
Date de signature : Mercredi, 7 mars 2018
Numéro JO : N° 04
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 13
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;