portant nomination de Professeur titulaire
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mercredi, 26 octobre 2016
Numéro JO : N°16
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 18
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statut des universités publiques du Togo, modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000, la loi n° 2006-004 du 3 juillet 2006 et la loi n° 2014-002 du 9 avril 2014 ;
- Vu la loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l’enseignement supérieur ;
- Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1er août 2016 et le décret n° 2016-087/PR du 02 août 2016 ;
- Vu les résultats de la 37e session des comités consultatifs interafricains du CAMES tenue à Libreville (GABON) du 13 au 22 juillet 2015 ;