portant approbation du budget autonome de l'Institut Togolais de Recherche Agronomique, gestion 2017
Date de signature : Mardi, 28 mars 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 38
Visas sans lien :
- Vu la loi n° 2017-002 du 17 janvier 2017 portant loi des finances pour la gestion 2017 ;
- Vu le décret n° 2008-091/PR du 29 juillet 2008 portant règlement général sur la Comptabilité Publique;
- Vu le décret n° 2008-118/PR du 29 août 2008 portant transformation de la personnalité morale de l'lnstitut Toqolais de Recherche Agronomique (ITRA);
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;
- Vu l'arrêté n° 042/13/MAEP/Cab/SG du 06 juin 2013 portant organisation et attributions du ministére de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche;
- Vu les statuts de l'ITRAdu 27 août2013 et la composition des organes consultatifs;
- Vu la délibération du Conseil d'Administration en date du 27 décembre 2016 portant adoption du Budget Autonome de l'Institut Togolais de Recherche Agronomique, gestion 2017,