portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet d'électrification de 62 localités dans les 5 régions à partir de système solaire photovoltaïque au Togo
Date de signature : Jeudi, 23 mars 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 37
Visas sans lien :
- Vu le décret 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre,
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié
- Vu l'arrêté n° 036/MME/CAB du 17 mai 2013 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie
- Vu l'accord signé le 4 novembre 2016 entre le gouvernement togolais et la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) relatif à la mise à disposition de la ligne de crédit de six (6) milliards de FCFA, hors taxes et hors droits de douane pour le financ
- Vu la lettre n° 3273/MEF/SG/DFCEP/DGFE du 13 décembre 2016 relative à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Société Africaine des Biocarburants et des Energies Renouvelables (SABERj,