portant inscription des Sites et Monuments du Togo sur la Liste nationale d'inventaire des Biens Culturels
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 36
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la Loi n° 90-24 du 23 novembre 1990 relative à la protection du patrimoine culturel national;
- Vu le décret n° 2009-175/PR portant établissement d'un inventaire général du patrimoine culturel du TOGO;
- Vu le décret n° 2010-173/PR du 15 décembre 2010 relatif à la Commission nationale du patrimoine culturel;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041 du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;
- Vu l'arrêté n° 01O/MCJS/CAB du 17 juillet 2003 portant inscription des sites et monuments sur la Liste Nationale des Biens culturels;