portant nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 7 avril 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 22
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2009-221 /PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié;