portant nomination du directeur de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) de l'université de Lomé
Domaine du texte : l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) de l'université de Lomé
Date de signature : Jeudi, 23 mars 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 14
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statut des universités • publiques du Togo, modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000, la loi n° 2006-004 du 3 juillet 2006 et la loi n° 2014-002 du 9 avril 2014 ;
- Vu la loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1"' août 2016 et le décret n° 2016-087/PR du 02 août 2016 ;
- Vu le décret n° 2016-024/PR du 11 mars 2016 portant rattachement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) à l'Université de Lomé;