portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République togolaise près les Etats-Unis d'Amérique
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 10 mars 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment les articles 70 et 71;
- Vu le décret n° 91-207 du 04 septembre 1991.portant statut du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
- Vule décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1er août 2016 et le décret n° 2016-087/PR du 2 août 2016 ;