Relative au transfert des traitements versés aux fonctionnaires en poste à l'étranger et au personnel envoyé à l'étranger au titre de la coopération culturelle ou technique
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 14 août 1969
Numéro JO : 422
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 501