Portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mono
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 2 décembre 2016
Numéro JO : 61e Année N° 39
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 29
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République togolaise du 14 octobre 1992,
- Vu la loi n061-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée
- Vu le décret n062-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée;