portant nomination des membres de l'Autorité nationale pour l'interdiction des armes chimiques
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Jeudi, 20 octobre 2016
Numéro JO : 61e Année N° 39
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 6
Visas sans lien :
- Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l'Intégration africaine,
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction;
- Vu la loi n° 96-006 du 12 juin 1996 autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1er aoüt 2016 et le décret n° 2016-087/ PR du 02 août 2016
- Vu le décret n° 2015-082/PR du 04 novembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale pour l'interdiction des armes chimiques
- Le conseil des ministres entendu