Portant nomination d'un vérificateur à l'Inspection Générale d'Etat
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Dimanche, 9 octobre 2016
Numéro JO : 61e Année N° 35
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 27
Visas sans lien :
- Vu l'ordonnance n° 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires de la République Togolaise;
- Vu le décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique;
- Vu le décret n° 72-192 du 15 septembre 1972 instituant une inspection générale d'Etat, définissant ses structures et fixant les règles de son fonctionnement
- Vu le décret n° 79-14 du 31 janvier 1979 complétant le décret n° 72-192 du 15 septembre 1972 :
- Vu le décret n° 79-16 du 31 janvier 1979 fixant les conditions de nomination des vérificateurs de l'inspection générale d'Etat en son article 3
- Vu les nécessités du service