portant nominations dans l'Ordre National du Mérite
Domaine du texte : Présidence de la République
Date de signature : Mardi, 26 avril 2016
Numéro JO : N°39
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 Octobre 1992,
- Vu la loi N°61-35 du 2 Septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée;
- Vu le décret N°62- 62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 2 Septembre 1961 susvisée;
- Vu la loi N° 73-35 du 26 mars 1973 instituant l'Ordre National du Mérite;