Modifiant le barème des conditions générales applicables aux banques installées sur le territoire de la République togolaise annexé à l'arrêté n° 803/VP/MFE du 29 décembre 1965
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Jeudi, 14 août 1969
Numéro JO : 422
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 487