Modifiant la circulaire n° 14 du 19 juin 1969 relative au règlement des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers au Togo et des navires togolais à l'étranger
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Mardi, 29 juillet 1969
Numéro JO : 421
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 475