Fixant le montant du versement patronal dû à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Togo et la caisse nationale de sécurité sociale
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 15 février 1969
Numéro JO : 409
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 167