portant renouvellement des agréments des médecins examinateurs du personnel de l'aviation civile
Domaine du texte : Renouvellement des agrément des medecins examinateurs de l'aviation civile
Date de signature : Vendredi, 25 avril 2014
Numéro JO : 61e Année N° 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 12
Visas sans lien :
- Sur, le rapport du directeur général dé l'Agence Nationale de l'Aviation Civile;
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la convention de Chlcaqo du 07 décembre 1944, relative à l'aviation civile internationale ;
- Vu la loi n° 2007-007 du 22 janvier 2007 portant code de l'aviation civile
- Vu le règlement n° 08/2G05/CM/UEMOAdu 16 septembre 2005 relatif, aux conditions médicales de délivrance dés licences du personnel de l'aéronautique civile (RC PEL 3)
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant corn position du gouvernement, modifié par les décrets n° 2013-70/PR et n° 2013-71/PR du 11 octobre 2013;
- Vu l'arrêté n° 011/MTPTICAS/SG/ANAC- TOGO du 04 juin 2009 relatif à l'aqrérnent des médecins examinateurs et des centres d'expertise de médecine aéronautique;