relatif à l'agrément des médecins examinateurs et des centres d'expertise de médecine aéronautique
Domaine du texte : agrément des medecins examinateurs de l'aviation civile
Date de signature : Jeudi, 4 juin 2009
Numéro JO : 61e Année N° 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 9
Visas sans lien :
- Sur le rapport du directeur général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi n° 2007-·007 du 22 janvier 2007 portant code de l'aviation civile
- Vu le décret n° 2007-004/PR du 07 février 2007, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile
- Vu le décret n° 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et des ministres;
- Vu le décret n° 2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret n° 2009-040/PR du 23 février 2009 portant nomination du ministre des Travaux publics et des Transports