portant nomination des membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mardi, 5 juillet 2011
Numéro JO : 61e Année N° 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 8
Visas sans lien :
- Sur le rapport du directeur général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile;
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la convention de Chicago du 07 décembre 1944, relative à l'aviation civile internationale
- Vu la loi n° 2007-007 du 22 janvier 2007 portant code de l'aviation civile
- Vu le Règlement n° 08/2005/CM/U EMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l'aéronautique civile (RC PEL 3)
- Vu le décret n° 2010-036/PR du 28 Mai 2010 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;