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Arrêté 113/PR 22/08/1969

Rattachant provisoirement les services du ministères de l'intérieur à la présidence de la République

Domaine du texte : Présidence - Gouvernement
Date de signature : Vendredi, 22 août 1969
Numéro JO : 423
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 516
Fichier :